Conditions d'utilisation
1- LES PARTIES CONTRACTANTES :
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société « CAROLIE », commercialisant les produits CAROLIE dont le siège social est situé à Gremda km 2, Sfax , TUNIS, matricule fiscale numéro 1112572M/B/M/000 inscrite sous le registre de commerce numéro B08130832009 ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet « www.carolie.tn », ci-après dénommées « le Client ». Les présentes conditions visent à définir les modalités de ventes entre le vendeur et le client, de la commande du produit jusqu’à la livraison en passant par le paiement. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Tunisie.
Les commandes ne peuvent être passées qu’entre « CAROLIE » et toute personne physique non commerçante. Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site « www.carolie-tn.com ».
2- L’OFFRE : Les produits sont décrits et reproduits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, il est nécessaire d’attirer l’attention sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore de l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils y figurent, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, CAROLIE s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer.
3- LES PRIX : Les prix des produits proposés à la vente sur le site « www.carolie.tn » sont en dinars, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site. Les frais de préparation et de livraison sont à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA. Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
4- COMMANDE
a) Création d’un Compte Lorsqu’un client passe pour la première fois une commande sur le site, il doit créer un compte personnel pour lequel il doit fournir les informations suivantes Nom, prénom, adresse, téléphone, email, mot de passe et s’engage sur la sincérité des renseignements fournis. Le client utilisera ainsi son compte pour chaque nouvelle commande sans à avoir à saisir à nouveau toutes ses coordonnées. Une fois ces éléments renseignés le compte en son nom est créé. En cas de perte du mot de passe, le client pourra cliquer sur « mot de passe oublié » lors de la connexion. Un email lui sera adressé pour réinitialiser un nouveau mot de passe. Un seul compte est autorisé par personne. Il est précisé que le client est le seul responsable de son compte. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu avoir accès sauf démonstration que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d‘une faute du site marchand.
b) Processus d’achat La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client est clairement identifié comme étant membre de l’espace client « www.carolie.tn ». L’identification se fait par l’entrée de l’identifiant client et du mot de passe qui est strictement personnel. Les articles que vous souhaitez acheter devront être sélectionnés et ajoutés à votre panier d’achat en cliquant sur l’icône correspondante. Le panier d’achat contiendra toutes les données relatives à l’article sélectionné (nom, référence, pointure, couleur et prix TTC en dinars). Le prix signalé ne comprend pas les frais de transport dans la mesure où les tarifs peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné. Le client sélectionne son mode de livraison. A la fin de sa commande le client visualise son bon de commande sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs quantités, de leur prix total y compris frais de transport et taxes. Le client prend connaissance de ce récapitulatif et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. S’il l’accepte il valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande ». La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord. Dès l’enregistrement de sa commande, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le numéro de commande, la liste des produits commandés et le détail des prix.
5- MODE DE PAIEMENT : Tout achat d’un produit proposé sur le site « www.carolie.tn » sera réglé en totalité en espèce au moment de la livraison. Une facture sera délivrée au client.
6- LIVRIASON : La commande serait livrée à l’adresse choisie par le client entre 24 et 72 heures de la confirmation de notre service web.
7- ANNULATION DE LA COMMANDE :
a) L’initiative du client : la commande peut être annulée directement sur le site marchand
b) À l’initiative du site marchand : le site marchand se réserve le droit après en avoir informé le Client d’annuler sa commande pour toutes raisons inhérentes ou non au fonctionnement du service pour des motifs indépendants de sa volonté.
8-TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES : Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après le paiement complet du prix, et ce quelle que soit la date de livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception des produits par le client.
9- LES DONNEES NOMINATIVES : Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société « CAROLIE». Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification de son compte, et d’opposition en contactant le service clients. Chaque donnée nominative est strictement confidentielle. Toute personne a le droit à la protection des données à caractère personnel relatives à sa vie privée comme étant l’un des droits fondamentaux garanties par la constitution et ne peuvent être traitées que dans le cadre de la transparence, la loyauté et le respect de la dignité humaine et ceci d’après la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
10 – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site « www.carolie.tn » sont et restent la propriété exclusive de la société CAROLIE. Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site. Les textes, images, dessins ainsi que les chartes graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées et protégées. Toute atteinte portée au droit de propriété intellectuelle constitue un délit de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
11 - TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE : Toutes les clauses figurant dans les conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit tunisien. En cas de litige, le client s’adresse à une de nos points de vente pour obtenir une solution à l’amiable, à défaut, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.
12-Réclamations et informations : Pour toutes informations, réclamations ou questions, veuillez-vous adresser à notre service clients Par téléphone : 29 550 194
ou par courrier électronique : webservice@carolie-tn.com
